Garantie protection juridique

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La Protection Juridique est une garantie qui permet aux assurés d’être accompagnés dans la défense de leurs droits, que ce soit à l’amiable ou devant un tribunal. Elle couvre généralement les frais d’avocat, d’expertise et de procédure liés à divers litiges.

Quel est l’objectif de la Protection Juridique ?

Son rôle principal est d’aider l’assuré à faire valoir ses droits lorsqu’il rencontre un problème juridique en lien avec son véhicule. Cette garantie peut s’avérer précieuse dans différentes situations, notamment lorsqu’un désaccord survient avec un tiers (garagiste, vendeur, acheteur, autre conducteur, etc.).

Que couvre généralement la Protection Juridique ?

La Protection Juridique auto peut être utile dans de nombreux scénarios, parmi lesquels :

  • Litige avec un garagiste : réparations mal effectuées, facturation abusive, refus de garantie

  • Conflit lors de l’achat ou la vente d’un véhicule : vice caché, problème de certificat d’immatriculation…

  • Contestations de contraventions : amendes injustifiées, erreurs administratives…

  • Désaccord avec l’assureur sur une indemnisation : refus de prise en charge d’un sinistre, estimation de dommages contestée…

  • Conflit avec un autre conducteur : accident avec un tiers en désaccord sur les responsabilités…

Bon à savoir

L’olivier Assurance ne propose pas de garantie Protection Juridique.

Quelle alternative chez L’olivier Assurance ? La DPRSA !

Même si nous ne proposons pas de garantie Protection Juridique, nous avons mis en place une solution pour vous accompagner en cas d’accident de la route : la Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA).

Cette garantie vous permet d’être défendu et accompagné dans les situations où un accident entraîne un différend juridique. Contrairement à la Protection Juridique, qui couvre des litiges variés liés à l’automobile (problème avec un garagiste, litige sur un achat de véhicule...), la DPRSA est spécifiquement dédiée aux accidents de la circulation.

Quand intervient la DPRSA ?

La DPRSA vous protège dans deux cas principaux :

  • Vous êtes victime d’un accident de la circulation causé par un tiers

    Si un autre conducteur est responsable de l’accident et que vous subissez des dommages (matériels ou corporels), nous vous accompagnons pour obtenir réparation. Nous nous chargeons d’engager les démarches nécessaires pour que votre préjudice soit reconnu et indemnisé, que ce soit à l’amiable ou devant un tribunal si nécessaire.

  • Vous êtes mis en cause après un accident, que vous soyez responsable ou non

    Si vous êtes impliqué dans un accident et que votre responsabilité est contestée ou engagée, nous vous aidons à vous défendre. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, nous prenons en charge les frais nécessaires pour assurer votre défense.

Ce que couvre la DPRSA :

  • Un accompagnement amiable

    Avant toute action en justice, nous privilégions une résolution amiable du litige. Nos équipes juridiques vous aident à négocier avec la partie adverse pour éviter une procédure longue et coûteuse.

  • Une prise en charge des frais d’avocat

    Si le dossier nécessite une action en justice, nous prenons en charge les frais d’avocat, d’expertise et de procédure, à condition que le sinistre soit couvert par votre responsabilité civile. Vous bénéficiez ainsi d’une défense juridique solide, sans avancer de frais.

  • Un suivi du dossier jusqu’à votre indemnisation

    Si un tribunal vous accorde une indemnisation, nous vous accompagnons jusqu’au versement effectif des sommes dues. Notre objectif est de garantir que vous obteniez ce qui vous revient de droit.

Ce que la DPRSA ne couvre pas :

La DPRSA ne couvre pas les litiges contractuels, tels que :

  • Les différends avec un garagiste (exemple : travaux mal réalisés, surfacturation, réparation défectueuse).

  • Les litiges liés à l’achat ou la vente d’un véhicule (exemple : vice caché, non-respect des engagements du vendeur).

  • Les conflits en dehors des accidents de la circulation (exemple : problème de stationnement, contraventions contestées).

Exemples concrets d'application

Vous êtes victime d’un accident de la route : vous êtes à l’arrêt à un feu rouge lorsqu’un autre conducteur percute l’arrière de votre véhicule. Votre voiture est endommagée et vous subissez un coup du lapin. Vous souhaitez obtenir réparation.

  • La DPRSA vous aide à engager un recours contre le responsable pour obtenir une indemnisation de vos dommages matériels et corporels.

Vous êtes convoqué devant un tribunal après un accident : un accident s’est produit et l’autre conducteur vous accuse d’être responsable. Il engage une procédure contre vous.

  • La DPRSA couvre vos frais d’avocat et vous assiste dans votre défense pénale.

Vous êtes impliqué dans un accident et le tiers refuse de reconnaître ses torts : après un accrochage sur un parking, l’autre conducteur conteste les faits et refuse de déclarer le sinistre.

  • La DPRSA vous accompagne pour faire valoir vos droits et, si nécessaire, engager une procédure amiable ou judiciaire.