Comment savoir si ma piscine est déclarée aux impôts
Que vous soyez propriétaire d’une piscine ou que vous envisagiez d’en construire une, vous devez connaître les obligations fiscales qui y sont associées. En effet, il est obligatoire de faire sa déclaration de piscine aux impôts.
En France, certaines piscines sont soumises à des taxes, et il est de votre responsabilité en tant que propriétaire de déclarer correctement votre piscine aux impôts.
Quelle fiscalité s’applique pour une piscine
Les piscines sont des espaces de loisirs et de détente que nous apprécions plus particulièrement en été. Seulement, avoir une piscine chez soi est aussi synonyme d’une imposition supérieure. Effectivement, elles sont considérées comme des installations qui peuvent influencer la fiscalité de votre habitation.
De ce fait, il est essentiel de comprendre les trois taxes principales liées à votre piscine : la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement de piscine ?
La taxe d’aménagement s’applique aux travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’aménagements de toute nature qui nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).
Concernant votre piscine, cette taxe dépend principalement de la surface de la piscine et du taux fixé par votre collectivité locale. Notez que certaines piscines, notamment celles sans abri ou d’une surface inférieure à 10m2, sont exonérées de cette taxe.
Actuellement, la taxe d’aménagement s’élève à 250 € par m2.
La taxe foncière et la piscine
La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de maisons, d’appartements ou de piscines.
Posséder une piscine augmente la valeur locative cadastrale de votre propriété, ce qui entraîne une augmentation du taux d’imposition de votre taxe foncière. Toutefois, cette augmentation dépend de nombreux facteurs, dont la taille et le type de votre piscine.
Taxe d’habitation et piscine
La taxe d’habitation est un impôt local dû par l’occupant d’un bien immobilier, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Auparavant, la présence d’une piscine pouvait augmenter le montant du taux de la taxe d’habitation, car elle était considérée comme augmentant la valeur locative du bien.
Mais à la suite de la réforme de 2018, la taxe d’habitation disparait en 2023 pour les résidences principales. En revanche, elle reste applicable pour les résidences secondaires.
Les obligations fiscales liées à la construction d’une piscine
Comme nous venons de le voir, la construction d’une piscine implique des impôts supplémentaires qui vous obligent à déclarer la piscine afin de garantir le respect de la réglementation en matière d’urbanisme et de fiscalité.
Déclaration de construction de la piscine
Les règles dépendent de la surface du bassin de la piscine, mais également de la commune et des règles locales d’urbanisme qui s’y applique.
Pour une piscine dont le bassin est inférieur à 10m2, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux seulement si votre terrain se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial, à proximité d’un monument historique, dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé.
Pour une piscine ayant une superficie comprise entre 10m2 et 100m2, une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie est obligatoire.
Et pour les bassins de plus de 100m2 il vous faut un permis de construire.
La déclaration préalable de travaux et le permis de construire informe automatiquement le centre des impôts.
A noter qu’il est également obligatoire de déclarer sa véranda à son assurance.
Cas particulier : la piscine hors-sol
Les piscines hors-sol représentent un cas particulier dans le paysage de la fiscalité des piscines. Contrairement aux piscines enterrées ou semi-enterrées, les piscines hors-sol sont généralement exemptées des taxes associées à la construction d’une piscine.
Cela s’explique par leur caractère non permanent dans le jardin : elles peuvent être démontées et rangées hors saison, et n’impliquent pas de travaux de construction lourds. À ce titre, elles ne sont pas considérées comme augmentant la valeur de la propriété aux yeux de l’administration fiscale.
Cependant, il existe une exception pour les piscines hors-sol de grande taille ou celles qui restent en place toute l’année. Dans ces cas, elles peuvent être sujettes à la taxe d’aménagement.
Dès lors nous vous recommandons de vérifier auprès de votre centre des impôts local pour confirmer le statut fiscal de votre piscine hors-sol. Cette précaution vous aidera à éviter toute surprise désagréable et à profiter pleinement de votre espace de baignade.
Quand et comment payer la taxe d’aménagement pour une piscine ?
Une fois votre déclaration acceptée et si votre piscine est soumise à la taxe d’aménagement, vous recevrez un avis d’imposition vous indiquant le montant de la taxe due. Le paiement de cette taxe se fait généralement en deux échéances : la première un an après l’acceptation de la déclaration préalable, et la seconde deux ans après. Il est important de respecter ces échéances pour éviter des pénalités.
Implications de la non-déclaration de la construction d’une piscine
La non-déclaration de la construction de votre piscine peut entraîner des sanctions. En plus des pénalités financières, vous pouvez être contraint de démolir la piscine si elle ne respecte pas les règles d’urbanisme.
De plus, une régularisation tardive peut entraîner une majoration de la taxe due. De ce fait, il est essentiel de respecter les obligations fiscales et de faire preuve de transparence avec l’administration fiscale.
Comment savoir si votre piscine est déclarée aux impôts ?
S’assurer que votre piscine est correctement déclarée aux impôts est une étape essentielle pour rester en règle avec l’administration fiscale.
Recherche de preuves de déclaration
La première étape pour vérifier si votre piscine est déclarée est tout simplement de chercher des preuves de déclaration auprès des services des impôts ou de la commune. Il peut s’agir de documents fiscaux ou des reçus de paiement de la taxe d’aménagement.
Si vous êtes le propriétaire qui a construit la piscine, vérifiez vos archives pour le formulaire Cerfa rempli pour la déclaration préalable de travaux. Si vous avez acheté une propriété avec une piscine déjà construite, demandez ces documents au précédent propriétaire.
Contacter le centre des impôts pour vérifier la déclaration de votre piscine
Si vous ne trouvez pas de preuves de déclaration, ou si vous avez encore des doutes, la meilleure solution est de contacter directement le centre des impôts de votre localité. Ils seront en mesure de vous dire si votre piscine a été déclarée. Il suffit de leur fournir votre adresse et quelques détails sur la piscine pour qu’ils puissent vérifier dans leur base de données.
Quoi faire si votre piscine n’a pas été déclarée ?
Dans le cas où vous découvrez que votre piscine n’a pas été déclarée, il est important de régulariser la situation le plus rapidement possible. Contactez votre mairie pour savoir comment déclarer votre piscine et payer la taxe d’aménagement si nécessaire. Il se peut que vous ayez à payer une amende, mais le coût de la régularisation est généralement bien inférieur à celui d’une sanction pour non-déclaration.
Conclusion sur la déclaration de piscine aux impôts
Posséder une piscine dans son jardin apporte de nombreux plaisirs, mais elle vient aussi avec des responsabilités, dont l’une est d’assurer sa piscine, et de s’assurer qu’elle est correctement déclarée aux impôts.
Cette déclaration est non seulement une obligation légale, mais elle contribue également au financement des services publics et à l’amélioration de notre environnement commun. En comprenant les implications fiscales de la construction d’une piscine et en veillant à respecter les obligations de déclaration, vous pouvez profiter de votre piscine en toute tranquillité, sachant que vous êtes en règle avec l’administration fiscale.
Si vous n’êtes pas sûr que votre piscine a été déclarée, n’hésitez pas à prendre les mesures que nous avons décrites pour vérifier et, si nécessaire, régulariser votre situation.
