Résiliation de mon assurance habitation : quelles démarches ?
En matière d’assurances, plusieurs types de contrats peuvent être indispensables. C’est notamment le cas de l’assurance auto, de l’assurance emprunteur pour votre crédit mais aussi de l’assurance habitation. L’assurance de maison est en effet indispensable pour être couvert au sein de son logement. Sa résiliation ne peut intervenir que dans des situations précises. De plus, elle n’est possible que dans certains cas. Nous vous aidons donc à y voir plus clair sur vos droits, les démarches et les motifs de résiliation de l’assurance habitation.
Quand résilier son contrat d’assurance habitation ?
L’assurance habitation fait partie des contrats indispensables pour le locataire mais aussi pour le propriétaire en recherche d’une protection optimale. Ces contrats sont souscrits pour une période d’1 an. Le contrat d’assurance habitation dispose toutefois d’une clause de tacite reconduction qui permet son renouvellement automatique chaque année.
Malgré cette clause, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat grâce à deux grandes lois du Code des assurances. La loi Chatel tout d’abord donne le droit à l’assuré de résilier ses contrats à reconduction tacite à leur date d’échéance. Quant à la loi Hamon promulguée le 1er janvier 2015 elle renforce encore plus les droits de l’assuré. La loi Hamon offre en effet la possibilité de résilier son contrat d’assurance à tout moment. Pour cela, il est nécessaire que le contrat ait plus d’1 an. Dans ce cadre, l’assuré peut donc demander la résiliation à tout moment, sans avoir à attendre la date d’échéance.
Comment résilier son contrat habitation ?
Pour résilier son contrat d’assurance habitation, l’assuré doit respecter quelques conditions. Il doit tout d’abord vérifier qu’il a la possibilité de le faire soit car il arrive à la première échéance du contrat, soit car il profite de la loi Hamon pour un contrat de plus d’1 an. D’autres motifs de résiliation détaillés plus bas peuvent aussi lui permettre de mettre fin à son assurance multirisque habitation.
Pour demander la résiliation, vous devez envoyer le préavis via une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous souhaitez une résiliation à la première échéance du contrat il est nécessaire d’envoyer le courrier de préavis au moins deux mois avant la date d’échéance.
Pour une résiliation dans le cadre de la loi Hamon, le courrier peut être envoyé à tout moment et la résiliation sera effective 1 mois après. Il est possible de trouver sur Internet des modèles de lettres de résiliation d’assurance habitation. Celle-ci doit notamment préciser :
- les coordonnées de l’assuré,
- le numéro du contrat,
- la date à laquelle le contrat a été signé,
- et le motif de résiliation si elle a lieu avant la première échéance.
Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance ?
Le contrat d’assurance habitation peut être résilié à la demande de l’assureur ou de l’assuré. Les motifs de résiliation sont donc nombreux et précisément détaillés par le Code des assurances.
Du côté de l’assureur, la résiliation de l’assurance habitation peut intervenir à l’échéance du contrat sans qu’il ait besoin de se justifier. Elle peut aussi faire suite à un non-paiement de la cotisation. Dans ce cas, l’assureur dispose de 10 jours calendaires pour relancer son client s’il n’a pas payé l’assurance. Il envoie alors une mise en demeure par lettre recommandée en demandant de payer la cotisation sous 30 jours. A la fin de ce délai, le contrat pourra être résilié si l’assuré n’a toujours pas payé. La prime sera quant à elle toujours due à l’assureur.
L’assureur a également le droit de résilier le contrat dans les situations suivantes :
– Fausse déclaration ou omission de la part de l’assuré : dans ce cas, l’assureur envoie une lettre recommandée notifiant la résiliation de l’assurance habitation. Dans son courrier, il doit préciser l’omission ou la fausse déclaration. La résiliation intervient ensuite sous 10 jours.
– Sinistre : suite à un sinistre l’assureur ou la banque ont la possibilité de demander la résiliation de l’assurance habitation. Pour que ce motif soit valable, il faut toutefois que ce cas de figure soit prévu dans le contrat. L’avis de résiliation intervient dans une période de 30 jours après la notification.
– Aggravation du risque : si l’assuré notifie un changement de situation, l’assureur peut estimer que celui-ci constitue un motif d’aggravation du risque. Il dispose alors d’une période de 10 jours pour notifier son refus de couverture et sa décision d’augmenter la cotisation. Si l’augmentation est refusée par l’assuré, le contrat peut être résilié dans les 30 jours.
– Décès de l’assuré : dans ce cas l’assurance continue de façon automatique. L’assureur peut toutefois résilier le contrat après le transfert à un héritier. L’assureur dispose d’un délai de 3 mois.
La résiliation à l’initiative de l’assuré
Du côté de l’assuré, plusieurs motifs peuvent également justifier une résiliation du contrat d’assurance habitation. C’est notamment le cas :
– A la première échéance du contrat : il faut pour cela envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé dans les deux mois qui précèdent la date d’échéance du contrat.
– Après la 1ère année du contrat : grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier le contrat d’assurance après un an sans préavis. La résiliation peut survenir à tout moment et sans justification.
– A la suite d’un déménagement : le déménagement permet de résilier l’assurance habitation. Il suffit seulement d’envoyer un courrier avec accusé de réception à l’assureur. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier. Tout comme le déménagement, la vente du logement peut constituer un motif valable de résiliation avant la date d’échéance.
– A la suite d’un changement de situation : l’assuré dispose de 15 jours pour signifier un changement de situation pouvant entraîner une aggravation du risque dans son contrat. Si l’assureur décide alors de modifier les conditions de couverture ou d’augmenter le montant de la prime d’assurance, l’assuré peut résilier l’assurance de son logement.
– Si l’assureur modifie les clauses du contrat : augmentation du tarif, exclusions de garanties, nouvelles franchises, etc. toute modification du contrat de la part de l’assureur constitue un motif de résiliation.
– En cas de décès de l’assuré : lorsque l’assuré décède le contrat d’assurance se transmet à un héritier. Celui-ci peut alors décider de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment trouver une assurance habitation après résiliation ?
Si vous êtes locataire, vous avez l’obligation d’être couvert par une assurance habitation. Il est donc nécessaire que vous ayez souscrit une nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne quel que soit le motif (déménagement, vente, augmentation des tarifs, changement de situation, etc.). Pour trouver votre nouvelle assurance habitation n’hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne et à envoyer des demandes de devis en ligne.
Étudiez bien les offres et les avis afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins. Pensez à faire établir plusieurs devis pour mieux comparer. Les contrats d’assurances (auto, crédit, habitation, etc.) proposés doivent pouvoir vous offrir un bon niveau de protection, des garanties adaptées à votre profil et un tarif qui correspond à votre budget.
Découvrez vite le service d’assurance habitation de L’olivier Assurance et profitez d’une couverture optimale pour votre logement que vous soyez locataire ou propriétaire.
