Syndic de copropriété : rôle et missions
Si vous êtes copropriétaire d’un bien au sein d’un logement collectif (incluant les copropriétés telles que les immeubles), cette présentation vous concerne. En effet, nous y présentons le syndic de copropriété dans sa globalité. C’est quoi un syndicat de copropriété en France ? Quels sont les rôles des syndicats dans l’administration d’une copropriété ? Quelles sont les prestations dispensées par les syndics ? On vous dit tout !
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Selon la loi du 10 juillet 1965, la désignation du syndic de copropriété est très claire. Il s’agit du représentant légal d’une copropriété. Il en assure de fait la gestion et agit pour le bien du syndicat des copropriétaires. Ce terme désigne le représentant légal du syndicat de copropriétaires. Les syndics gèrent de fait les finances et l’administration de la copropriété. Cela inclut principalement le bon maintien de l’ensemble des parties communes et des équipements des différents lots d’une résidence ou d’un immeuble.
Parmi ses différents rôles, le syndic doit assurer une gestion financière optimale des budgets pour le compte de la copropriété. Celle-ci peut s’anticiper grâce à un budget prévisionnel. Pour des raisons évidentes, le syndicat doit ainsi prendre soin d’ouvrir un compte bancaire dédié. D’ailleurs, si vous vous demandiez quel est le coût d’un syndic de copropriété, sachez que cela peut varier. On estime généralement qu’il s’élève à environ 10 % du montant global des charges d’une copro. Ce budget est susceptibles de varier selon la taille de la copropriété, la ville et le quartier.
En outre, un syndicat de résidence ou un conseil syndical d’immeuble assure aussi une gestion administrative plurielle pour le compte de la copropriété. Cela concerne par exemple la réalisation de la fiche synthétique de la copropriété. On peut aussi mentionner l’exécution du règlement de copropriété et des décisions de l’Assemblée Générale. De la même façon, il est possible de parler de l’exécution des travaux, de la gestion du carnet d’entretien ou encore de la transmission des informations importantes auprès des propriétaires. Il est enfin important de préciser que le syndic de copropriété peut aussi être missionné de représenter la copropriété devant la justice.
Qui le syndic représente-t-il ?
Vous l’aurez compris, un syndic de copropriété constitue le mandataire du syndicat des copropriétaires d’un logement collectif comprenant plusieurs lots. Il représente ainsi chaque propriétaire dans le cadre de la gestion et l’entretien global de l’immeuble ou de la résidence et de ses parties communes.
Quelles sont les missions et obligations du syndic ?
Le syndic de copropriété doit respecter un ensemble de missions administratives et d’entretien, comme le précise l’article 18 de la loi de 1965. Il doit en effet représenter la copropriété conformément aux attentes des copropriétaires selon un contrat type préétabli. Sa mission est donc multiple et intègrent notamment :
- la perception des charges ;
- les signatures de contrats pour l’entretien de la copropriété ;
- une prise de décisions concernant le choix de fournisseurs et leur rémunération ;
- la gestion administrative et technique des sinistres et des procédures qui touchent aux parties communes.
Un contrat permet de consigner ces missions. Le contenu d’un contrat de syndicat de propriété est par ailleurs réglementé. Parmi les réglementations qui figurent dans ce document, il est possible de citer les garanties professionnelles du syndic, la durée du contrat ou encore la tenue annuelle d’une Assemblée Générale. Aussi, il faut obligatoirement respecter la rémunération forfaitaire annuelle légale du syndic.
Information importante : l’ensemble des documents relatifs à la copropriété doit être accessible en ligne et tenu à jour. Tous les membres du Conseil Syndical doivent y avoir accès. Les documents doivent être sécurisés, téléchargeables et imprimables à tout moment.
Que faire si le syndic ne remplit pas ses missions ?
Dans certains cas, il peut arriver qu’un logement collectif soit géré par un syndicat défaillant. Cela signifie qu’il ne répond pas à ses missions au regard de la loi et du règlement établi par la copropriété concernant la gestion des parties communes. Pour information, sachez que c’est au sein du règlement de copropriété que vous pourrez retrouver la distinction des parties communes et des parties privatives.
Dans un premier temps, nous vous conseillons de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Bien souvent, seule une mise au point suffit à rétablir l’ordre. Si les tentatives ne fonctionnent pas, un propriétaire est légitime, de façon individuelle, à engager un recours contre le syndic. De la même manière, un groupe de copropriétaires peut assigner le syndicat de copropriété en justice de manière collective. Conformément à la loi, il faudra dans ce cas engager des poursuites auprès du tribunal compétent en mandatant un avocat.
En outre, si les prestations du le syndic ne sont pas conformes à la mission confiée, il est possible de ne pas renouveler son contrat. On parle dans ce cas de non-renouvellement des contrats. Le non-renouvellement du syndicat est donc possible une fois son mandat terminé. Il faudra alors convoquer une Assemblée Générale et élire un nouveau syndic, ainsi que son président, à la majorité.
Quelle différence entre un syndic professionnel et bénévole ?
Syndic professionnel et syndic bénévole sont deux entités différentes. Qui peut être syndic de copropriété et quelles sont les spécificités de chacune ? Découvrez la réponse à ces questions afin de mieux comprendre quelles sont leurs différences ci-dessous.
Conseil syndical professionnel
Les syndics professionnels sont représentés par une personne qui exerce cette fonction en son nom propre ou au sein d’une société. Dans le secteur de l’immobilier en France, remplir ce rôle au sein d’une résidence ou d’un immeuble nécessite des conditions strictes. Il faut en effet pouvoir justifier de plusieurs documents. Parmi ceux-ci : une assurance responsabilité civile professionnelle, une garantie financière suffisante et surtout une carte professionnelle comportant la mention « syndic de copropriété ». Cette dernière doit être délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Sur le marché français, il existe plusieurs prestataires dans ce domaine. Ceux-ci fournissent des prestations spécialisées, ainsi que différents types de contrats. Parmi ceux-ci, la société Foncia en est un très bon exemple.
A titre d’information, sachez que pour faire un choix avisé, il est toujours conseillé d’effectuer des recherches en ligne concernant la fiabilité et le sérieux des syndicats professionnels comme Foncia ou ses concurrents. Les avis laissés par d’anciens clients constituent autant d’informations précieuses et sont évocateurs du sérieux des entreprises.
Conseil syndical bénévole (non professionnel)
Le syndic de copropriété bénévole, aussi appelé syndic non professionnel, est choisi parmi les copropriétaires. Il se compose d’un président de syndic et préférablement de trois élus minimum parmi les copropriétaires. Cet ensemble forme alors le Conseil Syndical de la copropriété. Dans ce cas, les copropriétaires n’ont pas la nécessité de disposer de certains documents comme une carte professionnelle ou d’assurance de responsabilité civile.
Il est important de noter que dans la situation où l’un des copropriétaires élus perd son statut (s’il vend son bien ou lot par exemple), son mandat expire dans un délai de 3 mois. Durant ce laps de temps, le syndicat de copropriété doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire et parvenir à une décision pour élire un nouveau syndic à la majorité.
Quelle est la durée du mandat pour un syndic ?
D’un point de vue légal, toutes les copropriétés immobilières, immeubles ou résidences, ont la nécessité d’avoir un syndicat dont la mission est de les administrer et d’en gérer les finances. Comme expliqué au point précédent, un syndic de copropriété peut être professionnel ou non professionnel. Quoi qu’il en soit, la durée maximum d’un syndic est de 3 ans (renouvelables sur décision de la copro). Certaines situations plus exceptionnelles limitent la durée du syndic à 1 an seulement.
Comment le syndic est-il désigné ?
Le choix du syndic de copropriété diffère selon deux cas de figure.
Copropriété existante
Lorsque la copropriété existe déjà, c’est l’Assemblée Générale qui désigne le syndic lors d’un vote des copropriétaires. Le syndicat et son président doivent être élus à la majorité absolue.
Nouvelle copropriété
Dans le cas d’une nouvelle copropriété, un syndic provisoire doit être mis en place. Celui-ci est désigné par le règlement de copropriété, lui-même rédigé par le promoteur. Le rôle de ce syndic est de réunir une première assemblée de copropriétaires qui devra élire le syndic de copropriété définitif. Cela se fait aussi par vote, toujours à la majorité absolue.
En tant que copropriétaire d’un appartement ou d’une maison dans un logement collectif en France, vous disposez désormais de notions plus claires concernant le syndic de copropriété et de sa mission dans une copro. Le rôle du syndicat dans les copropriétés est central au cœur de la gestion et des décisions prises au sein des biens immobiliers collectifs.
