Assurance véhicule non roulant : obligatoire ou pas ?
“Dois-je souscrire une assurance pour mon véhicule non roulant ?”. C’est une question que vous vous posez régulièrement car vous êtes en possession d’un véhicule qui ne circule pas. L’olivier Assurance vous donne la réponse.
Assurance véhicule non roulant : les règles
La loi le dit, tout véhicule terrestre à moteur représente un danger. Il doit donc être assuré, au minimum, par une garantie responsabilité civile. Alors, même si vous n’avez plus aucune utilité de votre voiture, vous avez l’obligation de souscrire un contrat d’assurance auto tant qu’elle est en votre possession.
Assurance véhicule non roulant : comment souscrire ?
Pour souscrire une assurance auto pour votre véhicule non roulant, vous pouvez tout à fait vous adresser à une assurance auto générale telle que celle de L’olivier : obtenez votre devis !
>> Comment remplir votre devis assurance auto.
Si vous souhaitez faire des économies sur votre assurance, une formule au tiers est suffisante. En effet, le plus important est d’avoir une garantie responsabilité civile. Elle permet de vous mettre à l’abri même si le véhicule ne circule pas.
Notez bien cependant qu’une formule au tiers couvre seulement les dégâts causés à autrui. Elle ne vous couvre pas vous ni à votre véhicule.
Quelles sanctions si je n’assure pas mon véhicule non roulant ?
Il est difficile de punir le propriétaire d’un véhicule non-assuré si ce dernier n’est pas utilisé. En revanche, vous pouvez être sanctionné pour défaut d’assurance si votre véhicule se retrouve impliqué dans un accident avec une tierce personne alors qu’il est stationné (en prenant feu par exemple), ou si on vous le vole.
Cette sanction peut être représentée par une amende de 3 750 €. Elle peut aussi être accompagnée du retrait définitif de votre permis, avec interdiction de le repasser.
Il est donc nécessaire d’assurer son véhicule même si on ne l’utilise plus, voire même de le revendre pour éviter tout accident et les sanctions qui iraient avec.
L’exception des véhicules dans l’incapacité totale de rouler
Un véhicule non roulant n’est pas forcément un véhicule qui ne peut pas rouler. Il est peut-être simplement oublié dans votre garage car vous n’avez plus besoin de l’utiliser. Dans ce genre de cas, comme nous l’avons vu précédemment, il est obligatoire de souscrire une assurance auto.
Mais, il est également possible qu’un véhicule non roulant soit dans l’incapacité de rouler car :
- il ne possède plus de roues ;
- le réservoir d’essence est vide ;
- et le moteur a été retiré.
Si toutes ces conditions sont réunies, alors vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance auto pour votre véhicule non roulant.
Le FVA : une raison de plus de bien s’assurer
Depuis le 1er janvier 2019, toutes les plaques d’immatriculation des véhicules assurés sont répertoriées dans un Fichier des Véhicules Assurés (le FVA). Ainsi, en cas d’accident, d’excès de vitesse, ou d’un simple contrôle, il est possible aux forces de l’ordre de savoir si votre véhicule est bien assuré ou non. Alors, si vous n’avez pas souscrit d’assurance auto pour votre véhicule, ne tardez plus. Evitez les sanctions en faisant un devis gratuit !
Bon à savoir : Si vous n’avez plus d’assurance auto, L’olivier vous assure sous condition de souscrire à un paiement à l’année et non au mois.
