Comment assurer une voiture de fonction ?
Mise à disposition par l’entreprise auprès de son salarié, le véhicule de fonction est un avantage en nature dont profitent de nombreux Français. Comment assurer une voiture de fonction ? Qui paie la prime d’assurance, l’employeur ou le salarié ?
Un véhicule de fonction, qu’est-ce que c’est ?
La différence entre voiture de fonction et un véhicule de service
Il est important de distinguer la différence entre un véhicule de fonction et une voiture de service également appelée véhicule de société.
Le véhicule de service est réservé à un usage professionnel. Autrement dit, le salarié peut utiliser sa voiture de société uniquement pour les trajets inclus dans son temps de travail. Dès lors, il ne peut pas l’utiliser pour un usage privé ni même pour aller ou rentrer du travail. La voiture de service est stationnée dans l’enceinte de l’entreprise.
Dans les faits, quelques exceptions sont autorisées lorsque le salarié doit par exemple effectuer un trajet professionnel tôt le matin. Il est alors plus pratique de rentrer la veille avec le véhicule et de le stationner provisoirement à son domicile. Nombre d’employeurs autorisent l’utilisation de la voiture de service pour les trajets domicile-travail.
Dans tous les cas, pour l’entreprise, la différence réside dans le fait que le véhicule de service n’est pas soumis à des charges sociales.
Concernant le véhicule de fonction, il est réservé à la fois pour un usage professionnel et pour un usage privé. Le salarié peut alors l’utiliser pour tous ses trajets. Il s’agit d’un avantage en nature. Autrement dit, il est pris en compte dans le calcul des impôts.
L’entreprise paie des charges sociales sur le véhicule de fonction.
Avantages et inconvénients du véhicule de fonction
Les avantages du véhicule de fonction
Pour le salarié, la voiture de fonction lui permet d’économiser l’achat d’un véhicule personnel. Étant donné le prix d’une voiture, il s’agit d’une économie très avantageuse. De plus, la voiture de fonction est un véhicule neuf et souvent suréquipé.
De plus, les frais associés à la voiture de fonction peuvent en partie être pris en charge par l’entreprise. Tout dépend du contrat de travail négocié entre l’employeur et le salarié. Généralement, la carte grise, l’assurance auto, le carburant sur le temps de travail et les frais d’entretien sont à la charge de l’employeur. Le salarié doit uniquement payer le carburant lorsqu’il utilise le véhicule pour un usage privé.
Les inconvénients du véhicule de fonction
Comme nous l’avons évoqué plusieurs fois, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature. Dès lors elle entre en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette caractéristique présente un inconvénient puisque l’avantage en nature vient souvent remplacer une hausse de salaire.
Sur le court terme, la voiture de fonction semble plus intéressante qu’une hausse de salaire. Toutefois, sur le plus long terme, la perte de revenu est plus évidente. Un salaire peut être fructifié en le plaçant sur des produits rémunérateurs, ce qui n’est pas le cas de l’avantage en nature.
De plus, le véhicule de fonction n’appartient pas au salarié. À la fin du contrat, il doit alors restituer le véhicule.
Voiture de fonction : achat ou location ?
Dans cette partie nous nous adressons essentiellement à l’employeur. Lorsqu’il désire obtenir une voiture de fonction pour lui ou pour ses salariés, l’employeur peut soit acheter le véhicule, soir le louer auprès d’une agence spécialisée.
Qu’il s’agisse de la location ou de l’achat, chacun a ses avantages.
L’achat d’un véhicule de fonction
En achetant le véhicule de fonction, l’entreprise devient propriétaire de la voiture. Dès lors elle pourra le vendre et ainsi récupérer une part de l’investissement.
L’achat du véhicule de fonction est également un moyen d’augmenter le patrimoine de l’entreprise.
En achetant la voiture de fonction à comptant, l’entreprise peut alors l’amortir et ainsi profiter d’une déduction au niveau de son impôt.
En revanche, l’achat à comptant empiète sur la trésorerie de l’entreprise.
L’achat à crédit permet de réduire l’influence du véhicule de fonction sur la trésorerie de l’entreprise. En revanche, le coût total du crédit et plus élevé que l’achat comptant de la voiture de fonction.
Dans les deux cas, l’entreprise devra également payer les frais d’entretien et de réparation du véhicule qui ont tendance à augmenter avec l’usure de la voiture.
La location d’un véhicule de fonction
En louant la voiture de fonction, l’entreprise n’est pas propriétaire du véhicule. Dès lors, elle ne peut pas obtenir de plus-value grâce à la revente, sauf en cas de location avec option d’achat.
Les loyers sont déductibles de l’impôt. De ce fait, la location d’une voiture de fonction ne perturbe pas la capacité d’investissement de l’entreprise.
En optant pour la location de moyenne ou longue durée, les frais d’entretien les frais d’assurance sont à la charge du loueur. Néanmoins, ils sont en partie inclus dans le montant du loyer.
La location permet également de renouveler régulièrement le modèle de voiture afin de profiter d’un véhicule récent sans avoir à réinvestir une somme importante.
Comment assurer une voiture de fonction ?
Qui paie la prime d’assurance auto de la voiture de fonction ?
La règle est simple pour tous les véhicules, qu’il s’agisse d’une voiture de fonction ou d’un véhicule personnel, c’est au propriétaire de payer la prime d’assurance auto.
Dès lors, pour le véhicule de fonction, le paiement de l’assurance auto revient soit :
- À l’entreprise si elle achète la voiture
- Au loueur si l’entreprise loue le véhicule
Dans tous les cas, le salarié n’étant pas propriétaire de son véhicule de fonction, il n’a pas à payer l’assurance auto.
De ce fait, c’est également au propriétaire du véhicule de choisir l’assurance auto.
Quelles sont les garanties d’une assurance auto pour un véhicule de fonction ?
Là aussi, on retrouve les garanties habituelles accessibles pour n’importe quel contrat d’assurance auto.
La formule la moins protectrice est l’assurance Tiers Essentiel qui comprend uniquement la responsabilité civile du conducteur. Elle prend en charge les dommages matériels et corporels causés à un tiers en cas d’accident responsable.
Ensuite on retrouve l’assurance Tiers Confort qui inclut la responsabilité civile est quelques garanties supplémentaires : incendie, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, conducteur et assistance.
La formule la plus complète, mais aussi la plus onéreuse, est l’assurance Tous Risques. Elle intègre les garanties présentes dans l’assurance au Tiers Essentiel et dans la formule Tiers Confort, tout en ajoutant des garanties supplémentaires : accident responsable, vandalisme, véhicule à l’arrêt… De plus, la franchise est souvent plus faible.
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Prise en charge des frais en cas d’accident
En cas d’accident du véhicule de fonction, les frais non pris en charge par l’assurance sont à la charge de l’assuré.
Dès lors, le salarié n’étant pas l’assuré, il n’a pas à payer la franchise d’assurance. En effet, cette dépense doit être prise en charge par l’employeur (achat de la voiture) ou par le loueur (location).
Néanmoins, si l’accident résulte d’une tentative de nuire à l’entreprise (faute lourde), les frais de l’accident non pris en charge par l’assurance auto doivent alors être payés par le salarié.
Pour conclure sur l’assurance d’une voiture de fonction
La voiture de fonction est un avantage en nature très intéressant à la fois pour le salarié et pour l’entreprise.
Pour le premier, elle représente une économie puisqu’elle vient remplacer l’achat d’un véhicule personnel. De plus, une partie des frais sont pris en charge par l’entreprise ou par le loueur. Le salarié peut utiliser la voiture à la fois pour un usage professionnel et pour un usage privé. Dès lors, il peut par exemple aller en vacances avec son véhicule de fonction.
Pour l’entreprise, sur le moyen et long terme, la voiture de location est plus économique qu’une hausse de salaire. De plus, en cas d’achat, la voiture renforce le patrimoine de l’entreprise et entre dans les amortissements déductibles. En cas de location, ce sont les loyers que l’employeur va pouvoir déduire, tandis que certains frais sont à la charge du loueur.
Concernant l’assurance auto, elle est à la charge du propriétaire du véhicule, c’est-à-dire l’entreprise ou la société de location. Les formules d’assurance sont similaires à celles disponibles pour les particuliers. Les frais intervenants suite à un accident doivent quant à eux être payés par l’entreprise ou le loueur, sauf en cas de faute lourde du salarié.
