Malus écologique : comment ça marche ?
Le système du bonus-malus écologique est un dispositif gouvernemental mis en place dans le but de réduire la quantité de CO2 émise par les véhicules à moteur, en renouvelant le parc automobile français. L’olivier Assurance vous aide à comprendre comment fonctionne le malus écologique automobile.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est une majoration du prix du véhicule à l’achat visant à sanctionner l’acquisition ou la location d’un véhicule polluant. Concrètement, la majoration concerne le coût d’immatriculation des véhicules immatriculés pour la première fois en France depuis le 1er janvier 2008.
Cette taxe varie de 150 à 8 000 euros selon la quantité de CO2 (dioxyde de carbone) émise, et s’applique dès 130 grammes de CO2 émis par km : plus le véhicule émet de CO2, plus le malus écologique est important .
Pour les véhicules dont le taux de CO2 est le plus élevé, une taxe annuelle supplémentaire est due chaque année suivant l’achat ou la location.
Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?
Le malus écologique sera imputé au conducteur dans les cas suivants :
- Pour un véhicule particulier qui n’a encore jamais été immatriculé en France (acheté ou loué neuf, ou encore importé neuf ou d’occasion en France), le malus est dû au moment de la 1ère immatriculation en France.
- Pour un véhicule particulier déjà immatriculé en France, ces taxes s’ajoutent à la taxe pollution déjà en place depuis 2004 pour l’achat ou la location d’un véhicule d’occasion polluant, au moment de l’immatriculation du véhicule.
Cette taxe atteint :
- jusqu’à 4 euros par gramme de CO2 émis si le véhicule satisfait aux normes techniques de l’Union européenne ;
- jusqu’à 300 euros par véhicule dans le cas contraire.
Le conducteur peut connaître le taux d’émission du véhicule grâce à son étiquetage CO2.
Quels sont les cas de minoration ou d’exonération du malus écologique ?
Le malus écologique peut être minoré pour :
- les véhicules d’au moins 5 places acquis ou loués par une famille nombreuse comprenant au moins 3 enfants (1 véhicule par foyer). Le taux d’émission de CO2 pris en compte pour le calcul du malus est alors diminué de 20 g par enfant.
Certains véhicules sont exonérés du malus écologique :
- Les véhicules immatriculés « voiture particulière carrosserie handicap », ou acquis par une personne titulaire de la carte d’invalidité, ou dont une personne à charge est titulaire de la carte d’invalidité (1 véhicule par foyer).
- Les camionnettes (CTTE).
Les alternatives : voiture hybride, voiture électrique et bonus écologique
Grâce à ce système de bonus-malus écologique, il y a un véritable encouragement à l’achat de véhicules moins polluants. Octroyer une prime aux automobilistes permettrait d’acquérir plus facilement une voiture électrique, ou une voiture hybride, véhicules qui émettent une quantité limitée de CO2.
Un bonus écologique est alors attribué lors de la première immatriculation en série définitive, à l’exclusion des deux-roues et trois-roues.
Pour bénéficier du bonus voiture électrique, l’émission maximale de CO2 doit être de 20 g de CO2 par km. Le bonus écologique représente 27 % du prix d’achat TTC, auxquels s’ajoute le prix de la batterie lorsqu’elle est louée. Le bonus écologique est plafonné à 6 300 euros.
Pour la prime voiture hybride, l’émission maximale de CO2 doit être de 110 g/km. Depuis le 4 janvier 2016, la prime s’élève à 1 000 euros pour une émission entre 21 et 60 g/km. Elle est de 750 euros entre 61 et 110 g/km.
Par ailleurs, il existe une « prime à la conversion » également appelé super bonus écologique, qui récompense le remplacement d’un véhicule diesel d’au moins dix ans, par un véhicule propre hybride jusqu’à 60 g de CO2 par km, ou par un véhicule électrique. Cette prime s’ajoute au bonus écologique. Ce super bonus écologique s’élève à 3 700 euros pour le remplacement par une voiture électrique, et 2 500 euros pour une voiture hybride.
