Politique de confidentialité

et de protection des données à caractère personnel

L’olivier Assurance marque d’Admiral Intermediary Services SA est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous tenons compte du principe de respect de votre vie privée dès la conception de nos produits et services. La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a été élaborée pour vous aider à bien comprendre la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.


1. QUI SOMMES-NOUS ?

Bienvenue sur ce site, dont L’olivier Assurance est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

L’olivier Assurance est une marque ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA. AIS SA est une succursale d’AIS société espagnole ayant pour activité l’intermédiation en opérations d’assurance enregistrée au registre du commerce espagnol sous le numéro A90354911 et est régulée par la DGSFP (Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones). AIS SA est une filiale indirecte du groupe Admiral Plc.

AIS SA dont le siège social se trouve à Calle Albert Einstein, numéro 10, 41092 Séville, Espagne, est autorisée à opérer en métropole française et est enregistrée auprès de l’Orias sous le numéro AJ-0213. AIS SA est également enregistrée au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 842 188 310. AIS SA, succursale française est domiciliée au 9-10 Rue de l’Abbé Stahl, 59700, Marcq-en-Baroeul.

Lorsque vous nous fournissez les données personnelles de personnes tierces, vous confirmez que vous avez au préalable obtenu leur consentement.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » modifiée et la réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016).

Autres responsables de traitement

Nous sommes le responsable de traitement des données à caractère personnel que nous collectons à votre propos, notamment via notre site internet. Cela signifie que L’olivier Assurance est responsable de la manière dont sont traitées vos données.

En fonction de vos garanties, vos données seront également traitées par les responsables du traitement suivants, sans lesquels nous ne pourrions pas vous proposer ni vous fournir nos produits et services.

Les garanties sont assurées par :

Admiral Europe Compania de Seguros (ci-après « AECS »), compagnie d’assurance enregistrée sous le numéro A87987822 en Espagne, dont le siège social est situé Calle Rodriguez Marín, 61, 1º planta, 28016, Madrid, Espagne. AECS est soumise à l’autorité de la Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones située Paseo de la Castellana, 44, 28046 Madrid Espagne. Admiral Group plc détient à 100% sa filiale AECS.

L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurance opérant sur le territoire français est l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 4 Place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 09.

Les services d’assistance sont exécutés par :

EUROP ASSISTANCE – société anonyme au capital de 35 402 786 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405 – Son siège social est établi au 1, promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS.

Les garanties de Protection Juridique sont souscrites auprès de :

  • L’Équité – société anonyme au capital de 22 469 320€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 084 697 – Son siège social est établi au 2, rue Pillet-Will 75009 PARIS.
    L’Équité appartient au Groupe Generali.

  • MUTUAIDE ASSISTANCE, S.A. au capital de 12.558.240 €, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 383 974 086, sise au 8/14 avenue des Frères Lumière – 94368 Bry-sur Marne Cedex – TVA FR31 3 974 086 000 19.

  • Chubb European Group SE, (ci-après dénommé l’Assureur), entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 euros, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Vos données sont collectées directement auprès de vous et/ou par l’intermédiaire de nos partenaires.

Exemples non exhaustifs de données que nous collectons :

Données à caractère personnel

  • Nom et prénom ;

  • Adresse postale ;

  • Coordonnées (numéro de téléphone et adresse email) ;

  • Date de naissance ;

  • Sexe ;

  • Profession ;

  • Votre profil de conducteur ;

  • Les caractéristiques de votre habitation ;

  • La valeur de vos biens.

– Catégories particulières de données à caractère personnel

  • Données de santé et antécédents médicaux en cas de sinistre corporel.

Traitements de données personnelles liés aux communications

Dans le cadre de notre démarche d’amélioration de la qualité de nos services et de formation de nos collaborateurs, mais également du respect de nos obligations légales, vos communications téléphoniques avec nos centres d’appels sont susceptibles d’être écoutées et enregistrées. Il en est de même pour les emails, les SMS et tout autre échange ayant lieu entre vous et nous.

Concernant les appels, les données enregistrées sont les données d’identification, le numéro de téléphone, la conversation, l’heure de l’appel, la durée de l’appel et le service concerné par l’appel.

Les appels pourront faire l’objet d’un traitement par un partenaire pour une retranscription écrite et une analyse comportementale afin d’améliorer le service et la détection de la fraude.

Traitements liés à l’usage du site internet et de nos produits et/ou services

Nous collectons des données vous concernant à partir de vos actions, par exemple la façon dont vous utilisez notre site web ou nos services. Cela nous permet de vous fournir la meilleure expérience possible sur notre site internet, des offres et un service adapté à vos besoins et de travailler à leur amélioration.

Nous pouvons également collecter des données au travers de moyens technologiques tels que les cookies et les pixels sur notre site internet, ou encore l’empreinte digitale d’appareil (ou device fingerprint) en ce qui concerne notre application mobile d’assistance.

Sur notre site internet, nous utilisons Google Analytics qui est un service d’analyse des données de navigation fourni par Google, Inc. Les cookies que nous utilisons produisent des statistiques anonymes et nous permettent de mesurer l’activité des utilisateurs sur notre site (nombre de visites, nombre de pages vues par visites, temps passé, etc.), et sont destinés à nous permettre de mieux connaître l’utilisation que les internautes font de notre site afin de l’améliorer et de détecter d’éventuels problèmes de fonctionnement. Google Analytics nous permet également d’identifier la provenance des internautes et de traiter des données nécessaires à la poursuite de nos partenariats commerciaux.

Nous utilisons également des cookies publicitaires qui nous permettent de vous présenter ou présenter ailleurs via tiers sur le web des publicités adaptées à votre profil et à vos besoins.

Vous pouvez bloquer les cookies publicitaires en activant un filtre sur votre navigateur. Vous pourrez ainsi refuser tous les cookies non essentiels au fonctionnement du site ou seulement certains d’entre eux. Toutefois, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (y compris, les cookies essentiels au fonctionnement du site), il se peut que certaines parties de notre site web vous soient inaccessibles.

Pour plus d’informations sur la gestion ou la désactivation des cookies vous pouvez utiliser la fonction « Aide » de votre navigateur ou visiter le site de la CNIL.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies de Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics : Google Analytics Opt-out Browser Add-on

– Traitement de données issues de bases de données externes

Nous pouvons aussi consulter des bases de données externes et des sources accessibles au public afin d’enrichir l’information associée au véhicule ou au(x) conducteur(s), lors du devis ou une fois le contrat mis en place. Il peut s’agir d’informations relatives au risque en soi de manière univoque (comme par exemple des informations relatives au véhicule), ou de données associées au risque de manière statistique, déduits à partir d’autres caractéristiques de celui-ci (par exemple à partir de l’adresse postale).

3. À QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

  • Vous effectuez un devis sur notre site ou sur les sites de nos partenaires et que vous émettez le souhait d’être mis en relation avec notre structure.

  • Vous souscrivez votre assurance en ligne ou par téléphone et effectuez un règlement.

  • Vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace personnel sur notre site.

  • Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services.

  • Vous participez à un jeu ou un concours.

  • Vous contactez notre service client.

  • Vous souhaitez être contacté par un conseiller.

  • Vous nous déclarez un sinistre.

  • Certaines informations, notamment techniques ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement par des cookies du fait de vos actions sur notre site.

  • Nous travaillons avec un outil externe pour mieux comprendre vos besoins et d’optimiser le service et l’expérience que vous avez sur notre site internet à travers une étude de votre expérience (par exemple, le temps que vous passez sur quelles pages, etc.), ce qui nous permet de maintenir notre service au meilleur niveau. Cet outil utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur les comportements et les appareils (en particulier l’adresse IP de l’appareil capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), le type d’appareil (identifiants uniques), les informations du navigateur, l’emplacement géographique (pays uniquement). Ces informations sont stockées dans un profil utilisateur pseudonymisé.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos données personnelles essentiellement dans le cadre de la fourniture de nos produits et services d’assurance :

  • Pour la gestion des devis. Par exemple l’estimation, la sélection et la tarification des risques liés au véhicule et au(x) conducteur(s). Si vous avez effectué plusieurs devis, ou si vous êtes client ou ancien client, il est possible que les données de devis ou contrats d’assurance précédents soient utilisées pour la tarification.

  • Pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance : par exemple la collecte des données du contrat, la vérification de l’identité de l’assuré, les modifications du contrat, de la couverture, ou des informations bancaires, l’externalisation de services relatifs à l’activité d’assurance, la gestion des impayés et de leur recouvrement, la gestion des réclamations, la gestion des recours et des contentieux...

  • Pour la gestion des sinistres : par exemple l’évaluation des dommages et la liquidation des sinistres, avec ou sans données de santé, ou le transfert de données à des prestataires de services pour la gestion du sinistre (avec ou sans données de santé). Afin d’assurer une gestion rapide et efficace des sinistres nous accepterons vos instructions et celles de toute autre personne mentionnée au contrat. Si vous souhaitez qu’une autre personne non mentionnée au contrat gère la déclaration et le suivi de votre sinistre à votre place veuillez nous le faire savoir.

Si vous nous fournissez des données concernant une autre personne, ce faisant, vous confirmez qu’elle vous a donné l’autorisation de le faire afin de nous permettre de traiter ses données personnelles et vous reconnaissez également leur avoir dit qui nous sommes et comment leurs données personnelles seront utilisées, comme énoncé dans la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

  • Pour respecter des dispositions légales, réglementaires et administratives auxquelles nous sommes soumis : identification et connaissance des clients, lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, application des mesures nationales ou internationales de sanction notamment le gel des avoirs, la réalisation de déclarations obligatoires auprès des autorités/administrations publiques, la réponse aux demandes de communication de certaines autorités, administrations, juridictions habilitées par la loi, le respect de nos obligations en matière comptable et fiscale, la gestion des demandes d’exercice de droits conférés par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

  • Pour vous permettre une utilisation optimisée de votre espace personnel et de l’application d’assistance.

  • Si vous subissez un sinistre ou un bris de glace, nous vous inviterons à nous faire votre déclaration par l’intermédiaire de notre partenaire de confiance, avant de faire cette transmission nous devrons transmettre certaines de vos données à ce partenaire.

  • Pour pouvoir gérer tous vos appels et vous offrir une expérience au téléphone qui soit la plus agréable, nous travaillons avec un partenaire spécialisé dans la réception et l’émission d’appels téléphoniques et la gestion de centre d’appels. Notre partenaire est dûment agréé et dispose d’un personnel spécialisé.

  • Nous pouvons créer un profil type depuis vos données, cela nous permet de comprendre les opportunités que peut vous offrir le marché et ainsi vous permettre d’obtenir des rabais sur votre prix de renouvellement.

  • Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour calculer le risque sur les garanties de votre contrat et ainsi déterminer le prix de vos primes d’assurance ou encore émettre des prédictions sur votre intérêt envers nos produits.

Pour communiquer avec vous sur nos produits, nos services et nos actualités

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous faire part de nos offres promotionnelles et de nos nouveaux produits et services par courrier, email, SMS, et par téléphone, ou encore sur les réseaux sociaux, lorsque nous sommes légalement en mesure de le faire et si vous ne nous ne vous y êtes pas opposé.

En particulier, nous pourrions, occasionnellement, vous envoyer des informations ou promotions susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez :

  • Vous désinscrire de nos emails promotionnels en cliquant sur le lien de désinscription automatique en bas de chaque email ;

  • Utiliser la fonctionnalité STOP SMS pour ne plus recevoir nos offres par SMS ;

  • Nous écrire à : dpo@lolivier.fr.

Si vous avez effectué un devis sur notre site web, acheté un produit ou si votre contrat est sur le point d’être renouvelé, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone afin de revoir avec vous le devis ou l’offre ainsi que les garanties vous concernant.

Nous faisons également de la publicité en ligne, afin de vous tenir informer de nos activités et nouveaux produits ou services, mais aussi pour vous aider à accéder facilement à nos services. Comme c’est le cas pour beaucoup d’autres entreprises, lorsque vous naviguez sur d’autres sites web ou applications, vous pourrez trouver des bannières et des publicités en ligne de L’olivier Assurance.

Pour cela, nous utilisons divers outils de diffusion de publicités en ligne et d’échanges d’annonces publicitaires. Nous utilisons une gamme de technologies liées à la publicité telles que les balises, les pixels, les vignettes publicitaires, les cookies et les identificateurs de dispositifs, mais également des services spécifiques proposés par certains sites ou réseaux sociaux, c’est notamment le cas du service d’audience personnalisé de Facebook.

Nos activités de publicité en ligne peuvent également impliquer le traitement de vos données personnelles (adresses e-mails et numéro de téléphone) via les outils de look-alike audience ou audience similaire et de ciblage publicitaire. Nous utilisons ces outils afin de cibler des prospects qui ont les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques similaires que nos clients ou afin de cibler nos clients afin de promouvoir nos offres.

Ces traitements ont pour base légale notre intérêt légitime à améliorer les performances de nos campagnes publicitaires en ligne.

Vous avez le droit de vous opposer à ces traitements et pouvez le faire en écrivant à dpo@lolivier.fr

En ce qui concerne les cookies vous pouvez les accepter les refuser sur n’importe quel site web en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion ou la désactivation des cookies vous pouvez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou vous rendre sur le site de la CNIL.

Toutefois, si vous faites le choix de supprimer ou de désactiver les cookies, cela pourrait affecter le fonctionnement de notre site et vous êtes susceptible de ne pas avoir accès à certaines parties, pages ou fonctionnalités de notre site internet.

Dans le cadre d’études de marché et d’enquêtes de satisfaction

L’olivier Assurance peut vous contacter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction dans un souci de développer et améliorer les services fournis. Pour ce faire, nous faisons appel à des prestataires. Les données personnelles traitées peuvent inclure votre nom, votre âge ainsi que votre adresse email (liste non exhaustive).

Toutes les informations recueillies lors de l’enquête de satisfaction sont uniquement destinées à être utilisées par L’olivier Assurance pour le suivi de la qualité et afin d’améliorer les produits et services proposés.

À des fins d’intérêt légitime

Il arrive que le traitement de vos données à caractère personnel soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivions en tant qu’entreprise. Il peut s’agir de fins commerciales ou sociales qui requièrent le traitement de vos données. Dans ce cas nous nous nous assurerons toujours de respecter un juste équilibre entre nos intérêts compte tenu de vos attentes raisonnables et de votre relation avec notre entité.

À titre d’exemple, nous nous basons sur l’intérêt légitime pour les traitements suivants :

  • La réalisation d’études actuarielles et de sinistralité pour la sélection du risque.

  • Affiner et améliorer nos modèles tarifaires pour des primes plus précises.

  • La consultation de fichiers d’intérêt (y compris de sources accessibles au public) pour l’analyse des risques.

  • La consultation du fichier AGIRA, (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui gère un fichier des résiliations automobiles permettant aux sociétés d’assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, et comprenant :

– l’échange d’informations entre sociétés d’assurances afin de personnaliser les primes et cotisations de l’assurance automobile ;

– la détection des fraudes résultant de l’omission lors de la souscription du contrat de déclaration des sinistres.

Une mention d’information dans les conditions générales du contrat d’assurance précise qu’en cas de résiliation du contrat, des informations seront communiquées à l’AGIRA.

Pour obtenir la communication et/ou la rectification des données figurant dans le fichier AGIRA, le souscripteur du contrat peut adresser un courrier avec la copie d’une pièce d’identité soit à la société d’assurance à l’origine de son inscription dans le fichier soit directement à l’AGIRA :

AGIRA
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09.

  • Si vous contactez notre centre d’appels, votre appel pourra être analysé par un logiciel automatisé dans le but de vérifier votre identité et de comprendre les raisons de votre appel. Ce procédé permettra d’améliorer les réponses qui vous sont données et d’accélérer le traitement de votre appel. À cette fin, nous pouvons traiter vos données d’identification (nom et prénom), vos données de contact (numéro de téléphone), ainsi que les données relatives aux devis, polices en cours ou sinistres ouverts par L’olivier Assurance. À la fin du processus, vous pourrez vérifier auprès de nos agents la classification et le traitement de votre appel dans tous les cas.

  • L’échange de données personnelles entre les compagnies d’assurance mentionnées au contrat d’assurance (AECS, Europ Assistance, l’Equité…) pour la réalisation d’études statistiques et actuarielles.

  • Définir les provisions dans le cadre des sinistres matériels et corporels.

  • Certaines de nos activités de marketing.

  • Pour l’élaboration de statistiques commerciales.

  • Interagir avec vous tout au long de la vie de votre contrat afin de nous assurer que vous avez la meilleure expérience possible en tant que client de L’olivier Assurance.

  • Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour vous permettre de bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités et services du site.

  • Toutes activités liées à la recherche et l’analyse nous permettant de passer en revue, développer et améliorer les services que nous vous offrons.

  • Effectuer des audits de nos procédures internes afin de maintenir nos standards élevés.

  • L’échange de données avec des prestataires de choix afin d’apporter une valeur ajoutée à nos produits.

  • La gestion centralisée des ressources informatiques intragroupe (logiciels, serveurs, etc.).

  • La prévention de l’utilisation non autorisée de nos systèmes de télécommunication et de notre site web.

  • Assurer le bon fonctionnement de nos opérations.

  • Le profilage à des fins actuarielles et d’analyse de marché : par le biais de technologies informatiques nous pouvons être amenés à utiliser vos données pour créer des profils, par exemple pour déterminer quels sont les produits les plus adaptés à vos besoins.

  • La prévention et la détection de la fraude (interne et externe), mais aussi les investigations et la validation des données.

  • Surveillance du portefeuille, L’olivier Assurance conservera les données des anciens clients pour vérifier que ceux ayant été résiliés ne réintègrent pas le portefeuille.

  • Prévention de la fraude.

Afin de prévenir et de détecter la fraude, les autres assureurs peuvent partager à tout moment des informations vous concernant avec des membres du Groupe Admiral. Dans le même esprit, L’olivier Assurance transmet les données de ses clients sinistrés à des partenaires pour améliorer la détection de la fraude :

  • Shift Technology

Si des informations fournies par un client s’avèrent fausses ou inexactes et que la fraude est identifiée, notre entité et d’autres organismes pourront y accéder et les utiliser à des fins de prévention de la fraude.

  • Obtenir le paiement des créances impayées dans le cadre d'une procédure de recouvrement.

Les interactions avec des tiers

Dans le cadre d’un contrat d’assurance auto, outre le conducteur principal, d’autres conducteurs peuvent être désignés (conducteurs secondaires ou occasionnels) et bénéficier de tout ou partie des garanties souscrites. Ces derniers sont donc assurés pour conduire le véhicule.

Cependant, le souscripteur reste responsable des déclarations fournies à l’assureur en cas de sinistre ou de modification du risque. Il demeure le titulaire et le gestionnaire du contrat, ce qui lui donne les droits suivants :

  • l’accès à toute la documentation du contrat, les informations et données personnelles concernant tous les assurés nommés au contrat ;

  • nommer un autre assuré en tant que gestionnaire du contrat ;

  • apporter n’importe quelle modification à tout ou une partie du contrat ;

  • résilier le contrat, par lettre recommandée adressée au Service Client dont les coordonnées figurent aux Dispositions Particulières ;

À l’exception de ces cas, nous pouvons être amenés à traiter des demandes téléphoniques de personnes dites autorisées conformément à nos procédures internes.

Une personne autorisée peut être :

  • une personne dénommée au contrat (conducteur secondaire par exemple) ;

  • un conjoint ;

  • un tuteur légal ;

  • le payeur du contrat ;

  • toute autre personne ou organisation fournissant des preuves qu’elle a le droit d’agir au nom du souscripteur et qu’elle détient toutes les informations nécessaires à l’identification du contrat concerné.

Si vous souhaitez confier la gestion de votre contrat d’assurance à une autre personne, vous pouvez nous appeler depuis notre page contact.

Nous sommes également susceptibles de collecter et de traiter vos données personnelles dans le cadre de nos dispositifs de protection des lanceurs d’alerte. Plus d’informations à la page mentions-legales.

5. CONFIDENTIALITÉ ET DIVULGATION DES DONNÉES

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière privée et confidentielle. Il nous arrive de faire appel à des prestataires susceptibles de prendre part au traitement de vos données personnelles. Ces derniers sont soumis à la même obligation de confidentialité et de sécurité et traiterons vos données uniquement sur instruction de notre part.

Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des tiers dans le cadre de partenariats commerciaux afin de vous faire bénéficier d’avantages et promotions. Ces traitements se font toujours en conformité avec la réglementation applicable.

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités, par exemple :

  • Dans le cadre de nos prestations de services. Par exemple : si vous réglez par carte bancaire, nous transmettons vos données à un prestataire pour interroger votre banque et valider votre paiement.

  • Tout autre assureur ou réassureur ou collaborateur ou prestataire tiers qui, pour des raisons de réassurance, coassurance, pour la gestion des sinistres, des paiements, ou encore dans le cadre d’études statistiques, ou de lutte contre la fraude, interviendrait dans la gestion du contrat d’assurance ou des sinistres.

  • En cas de déclaration de sinistre, nous devrons échanger certaines de vos données à des tiers tels que :

– des tiers impliqués dans le sinistre ainsi que leur assureur, leur avocat ou encore leur représentant ;

– des équipes médicales, la police et les enquêteurs.

  • En cas de saisie du médiateur ou de l’autorité compétente suite à une réclamation, nous pourrions être amenés à lui fournir des informations personnelles vous concernant.

  • Dans le cas où notre organisation venait à subir une réorganisation ou ferait l’objet d’une vente à une autre organisation, auquel cas vous consentez à ce que toutes données personnelles détenues par notre entreprise soient transférées à l’organisation désormais compétente.

  • Certaines de vos données peuvent également être partagées avec les bases de données existantes en matière d’assurances et de sinistres comme énoncé plus haut dans cette politique de confidentialité.

  • Nous pourrions divulguer vos données dans certains cas exceptionnels autorisés par la loi, par exemple lorsque nous y sommes contraints par la loi ou par une autre voie judiciaire, ou lorsque vous en avez fait la demande ou que vous avez donné votre consentement.

  • Dans certaines situations du processus de déclaration d’un sinistre, nous pouvons proposer des solutions complémentaires lorsqu’un sinistre n’est pas couvert par le produit d’assurance. Cela pourrait impliquer la possibilité de mettre en relation le client L’olivier Assurance avec l’un de nos partenaires, sous réserve qu’il donne son consentement préalable pour ce faire. Dans le cas où il y consent, nous pourrions transmettre à notre partenaire les données d’identité (nom et prénom), coordonnées (adresse e-mail et adresse postale) et le détail de la panne, dans le seul but qu’il puisse contacter et fournir tous les détails concernant la réparation de la panne.

  • Dans le cadre du recouvrement des créances impayées, nous pourrions être amenés à fournir des informations personnelles vous concernant à des sociétés de recouvrement de créances que nous avons mandatées à cet effet.

  • Dans le cadre de la gestion des contentieux, nous pourrions transmettre des informations personnelles vous concernant à des auxiliaires de justice et officiers ministériels (avocats, huissiers, notaires…), ainsi qu’à l’autorité saisie du litige.

6. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits en tant que personne concernée, notamment d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. 

Vous avez également le droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : dpo@lolivier.fr.

Veuillez noter que ces droits ne s’appliquent pas en toutes circonstances.

Vos droits en tant personne concernée, lorsqu’ils sont applicables, comprennent :

  • le droit à être informé des traitements de vos données à caractère personnel, et notamment quelles sont les données collectées, les finalités du traitement et le responsable du traitement ;

  • le droit d’accès aux données personnelles vous concernant. Si votre demande concerne les données personnelles de quelqu’un d’autre, ou que vous faites une demande au nom de quelqu’un d’autre (par exemple au nom de votre enfant mineur), nous pourrions vous demander une copie de la pièce d’identité de cette personne ainsi qu’une lettre d’autorisation signée de sa part (mandat) ;

  • le droit de rectifications de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;

  • le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;

  • le droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;

  • le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Il s’agit du droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement ou de nous demander de les transmettre directement à un autre prestataire ;

  • le droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant ;

  • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;

  • le droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès (effacement, limitation, désignation d’un mandataire, transmission à un autre responsable de traitement).

Vous pouvez exercer vos droits en précisant l’objet de votre demande et en l’accompagnant des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, numéro de devis / police / sinistre). Nous pourrons être amenés à vous demander votre pièce d’identité pour nous assurer de la demande et garder la confidentialité de vos données.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois (délai qui pourra être prolongé de deux mois, le cas échéant, en fonction de la complexité et du nombre de demandes) suivant la réception de la demande et la confirmation de votre identité.

Si vous n’êtes pas satisfait par la suite donnée à votre demande, vous pouvez adresser une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité compétente en France.

Soit en ligne sur le site de la CNIL.

Soit en écrivant à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

7. CONSERVATION DES DONNÉES

L’olivier Assurance s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.

8. SÉCURITÉ

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, l’accès ou le traitement non autorisé. Nous nous engageons en outre à limiter l’accès aux données personnelles aux situations dans lesquelles cet accès est indispensable. Les employés ayant accès à ces données ont été informés de leurs obligations en matière de protection des données et suivent régulièrement des formations afin d’être tenus à jour des évolutions réglementaires. Les mesures de sécurité sont régulièrement revues et adaptées afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

Concernant votre espace personnel, nous protégeons toutes vos données disponibles en mettant à votre disposition un identifiant et un mot de passe. Nous utilisons également les normes de sécurité standards pour chiffrer les données sensibles en cours de transmission vers nos serveurs.

Il peut être nécessaire de transférer vos données personnelles vers d’autres sociétés ou prestataires de service du Groupe Admiral situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les lois sur la protection des données personnelles et autres lois de ces pays peuvent être moins complètes que celles mises en œuvre dans en France ou dans l’EEE – dans ce cas précis, nous prendrons des mesures adéquates pour garantir à vos données un niveau de service équivalent à celui existant dans l’EEE.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil sur l’espace personnel et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre connexion, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Lorsque vous effectuez un devis sur notre site web, vos données sont traitées sur un serveur sécurisé. Plusieurs indicateurs vous permettent de vérifier que vous êtes dans sur un site sécurisé :

  • le fait que l’adresse du site commence par « https:// », indique que le site est sécurisé 

  • l’affichage d’une icône représentant un cadenas dans la barre d’adresse à côté de « https:// » ce qui signifie que la connexion est chiffrée et est, de ce fait, plus sûre.

Veuillez noter que les échanges effectués via internet, tel que les emails, ne sont pas sécurisés à moins qu’ils n’aient été chiffrés. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de tout accès non autorisé ou perte d’informations personnelles vous concernant, lorsque cela sort de notre cadre d’intervention et de contrôle.

9. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a été publiée le 15 novembre 2022. Nous pouvons être amenés à la modifier occasionnellement, auquel cas, nous vous en informerons, en particulier si nous estimons qu’il s’agit d’un changement important.

Dernière modification : 25/06/2024.