Détecteur d’incendie obligatoire : le point sur la réglementation
Si vous occupez une habitation en tant que locataire ou propriétaire, vous devez posséder un détecteur d’incendie obligatoire. Découvrez nos astuces pour choisir et installer cet appareil en toute sécurité !
Est-il obligatoire de mettre un détecteur d’incendie ?
Il existe de nombreux dispositifs de sécurité pour vous avertir d’un départ de feu. Dans les logements situés en France, seul le détecteur de fumée est obligatoire.
La loi sur l’installation du détecteur autonome de fumée
Depuis mars 2015, le code de la construction et de l’habitation vous oblige à installer un DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée) dans votre logement.
Cet appareil émet un signal sonore s’il détecte des fumées dans l’air. Il réveille les personnes endormies et leur permet de réagir en cas d’incendie dans leur habitation.
Installer un DAAF aux normes
Tous les détecteurs de fumée n’offrent pas la même protection. Seuls ceux conformes à la norme EN 14604 respectent la loi sur l’installation d’un DAAF.
Lorsque vous achetez un détecteur d’incendie obligatoire, vérifiez que son emballage comporte deux mentions : EN 14604 et CE pour la réglementation européenne sur la sécurité incendie. Si possible, sélectionnez un DAAF portant la marque NF.
Plusieurs signaux sonores pour votre sécurité
Le fonctionnement des DAAF à la norme EN 14604 est le même pour tous les détecteurs. Ils émettent un signal sonore lors d’un départ de feu, ou quand leurs piles sont presque vides.
Un détecteur d’incendie doit posséder un bouton de test. Appuyez régulièrement sur celui-ci pour contrôler le fonctionnement de l’objet. S’il est défectueux, remplacez-le par un DAAF neuf.
Quelles sont les règles concernant l’installation des détecteurs d’incendie obligatoires ?
Si vous ne savez pas où installer votre détecteur de fumée, suivez nos conseils. Découvrez les lieux à privilégier dans votre logement.
Équipez les pièces à vivre
Les chambres, la salle à manger, le salon et le bureau sont prioritaires pour l’installation des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Plus ces espaces comprennent d’appareils et de prises électriques, plus le risque de départ de feu est élevé.
Si vous êtes fumeur, choisissez un emplacement stratégique pour la pose de votre DAAF. Éloignez-le des endroits où vous fumez, comme les fenêtres.
Protégez les lieux de circulation
L’intérêt d’installer un DAAF dans une chambre est que son alarme incendie réveille la personne endormie. Elle est avertie du danger, même si le feu s’est déclenché dans une autre pièce du logement.
Pour avertir rapidement les occupants d’un appartement ou d’une maison, installez un détecteur de fumée dans le hall menant aux chambres.
Placez le DAAF à l’horizontale
Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée s’installent sur les plafonds, en position horizontale. Éloignez-les des murs, portes et luminaires.
Si le revêtement du plafond empêche la fixation d’un DAAF, vissez l’appareil en hauteur sur un mur. Le dispositif de sécurité incendie ne doit pas être posé sur un meuble, mais sur une paroi fixe.
Propriétaire ou locataire : qui doit installer les détecteurs de fumée ?
En France, la réglementation impose d’équiper les habitations avec des détecteurs de fumées. Voyons si cette obligation concerne les locataires ou les propriétaires.
L’installation à la charge du propriétaire
En tant que propriétaire, vous devez fournir au minimum un DAAF par logement. Si vous ne pouvez pas installer l’appareil, vous avez le droit de l’acheter pour le donner à votre locataire. Vous pouvez aussi rembourser le détecteur de fumée autonome acheté par l’occupant des lieux.
Dès l’état des lieux d’entrée, montrez à votre locataire le détecteur d’incendie obligatoire. Faites-lui constater que le dispositif de sécurité est présent et fonctionnel.
Attention : sur internet, des DAAF ionisants sont vendus avec le marquage CE. Bien que respectueux des normes européennes, ces appareils sont interdits en France car ils émettent un rayonnement radioactif.
L’entretien du DAAF par l’occupant du logement
Pour assurer la sécurité des occupants, le détecteur d’incendie obligatoire doit être entretenu. Cette responsabilité n’incombe pas au propriétaire des lieux, mais à ses locataires.
Si vous êtes locataire d’une maison ou d’un appartement, dépoussiérez souvent votre DAAF. Vérifiez son fonctionnement en actionnant le bouton de test. Quand un signal sonore vous indique que les piles sont vides, changez-les. Lorsque le détecteur est cassé, vous devez l’enlever et le remplacer à vos frais.
L’obligation de surveiller le fonctionnement du DAAF concerne la plupart des locataires. Toutefois, vous n’y êtes pas tenu si vous occupez une location saisonnière, un meublé, ni un logement de fonction.
Quelles sont les pièces où il est déconseillé de placer un DAAF ?
Lorsque vous choisissez où installer votre détecteur de fumée, plusieurs lieux sont à éviter.
La cuisine et le garage
Dans la cuisine, les appareils de cuisson peuvent déclencher l’alarme incendie. Si votre cuisine est spacieuse, vissez le DAAF sur un mur éloigné de la gazinière et du four. Vous avez une cuisine exigüe ? Placez plutôt le détecteur de fumée dans le couloir attenant.
Il en va de même pour le garage. Les gaz d’échappement émettent du monoxyde de carbone et risquent d’activer le DAAF. Préférez les emplacements en périphérie du garage.
La salle de bains
Tout comme la cuisine, la salle de bain est à éviter pour installer un détecteur d’incendie obligatoire. La chaleur et la vapeur d’eau induisent le DAAF en erreur.
En cas de départ de feu provoqué par un lave-linge ou un sèche-cheveux, les fumées doivent être détectées par un dispositif placé à l’extérieur de la pièce.
Les parties communes des immeubles
La loi interdit l’installation des détecteurs et avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles. Équipez seulement votre appartement ou studio, et ne placez jamais un DAAF dans la cage d’escalier ou le palier.
Il est dangereux d’installer un DAAF dans le hall d’une habitation collective, car l’alarme incendie incite les occupants à sortir des logements. En cas de départ de feu, ils s’exposent aux flammes au lieu de se confiner dans les appartements.
Détecteur d’incendie obligatoire : l’assureur peut-il vous sanctionner en cas d’absence ?
La loi impose l’installation d’un détecteur d’incendie obligatoire dans les lieux d’habitation. Pour autant, l’assurance refuse-t-elle l’indemnisation d’un sinistre dans un logement sans DAAF ?
L’attestation d’installation du détecteur de fumée
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, votre assureur vous demande une attestation d’installation de DAAF. Par ce document, vous attestez que votre logement est équipé d’un dispositif de détection des incendies.
L’attestation d’installation doit mentionner votre numéro de contrat d’assurance habitation. Le document précise que le DAAF est conforme à la norme européenne EN 14604. Il ne peut pas s’agir d’un détecteur ionisant, qui est interdit en France.
Aucun recours pour l’assureur en cas de non-respect de l’obligation
La loi française ne prévoit aucune sanction si un assuré n’installe pas de détecteur de fumée. Elle interdit aux assureurs d’habitations de refuser des indemnités pour cette raison !
Si vous êtes victime d’un incendie alors que vous aviez oublié d’installer un DAAF, votre assurance est contrainte de compenser les dommages.
La couverture du risque d’incendie et d’explosion
Après un sinistre, votre droit à une indemnisation est garanti par l’assurance habitation obligatoire. Tous les contrats couvrent les risques d’incendies et d’explosions pour les locataires, même en l’absence d’un détecteur de fumée autonome.
Pour les propriétaires occupants, l’assurance habitation n’est pas une obligation. Si vous souhaitez être protégé en cas d’incendie ou d’explosion, contractez une assurance multirisque pour votre logement.
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
La réglementation concernant les feux de cheminée varie selon les régions de France.
Si vous possédez une cheminée en dehors de l’Île-de-France
Vous vivez en-dehors de Paris et de sa banlieue ? Dans la plupart des régions de France, vous êtes libre de faire un feu de cheminée, avec ou sans insert, si votre règlement de copropriété le permet. Vous avez le droit de vous chauffer principalement avec une cheminée à foyer ouvert.
Pensez à effectuer un ramonage régulier, conformément à l’arrêté municipal de votre commune. Consultez les arrêtés préfectoraux qui interdisent parfois, par mesure de sécurité, les feux de cheminée pour les logements proches des bois.
Feu de cheminée et sécurité incendie en Île-de-France
À Paris et dans les départements franciliens, vous pouvez utiliser votre cheminée comme chauffage d’appoint ou pour le plaisir. Ce qui est interdit est l’utilisation d’un foyer ouvert en tant que chauffage principal.
Comme dans le reste de la France, vous devez suivre des règles de sécurité : vérifiez que votre copropriété autorise les feux de cheminée, faites ramoner le conduit et installez dans votre logement un détecteur de fumée avec alarme.
