Fraude à l’assurance auto : quelles conséquences ?
La fraude à l’assurance auto comprend toutes les activités visant à tromper volontairement son assureur, pour acquérir illégitimement des indemnisations ou limiter le montant de sa cotisation annuelle. L’olivier – assurance auto revient sur des pratiques qui coûtent près de 3 milliards d’euros aux assureurs français chaque année.
Les situations de fraude à l’assurance auto les plus fréquentes
L’Agence de lutte contre la fraude à l’assurance, caractérise l’escroquerie par « un acte volontaire commis par un assuré, permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance ». Une fraude peut intervenir à différents moments : lors de la souscription du contrat mais également lors de la déclaration d’un sinistre.
- Lors de l’établissement du contrat d’assurance auto, l’assuré doit fournir toute une série d’informations concernant ses antécédents de conduite ainsi que l’utilisation qu’il fait de son véhicule. A partir de ses informations, l’assureur calcule son risque de sinistralité et lui propose un tarif pour son contrat. Si les informations communiquées en amont s’avèrent fausses, il y a fraude à l’assurance et le contrat d’assurance auto est remis en cause.
La situation de fraude à l’assurance auto la plus courante consiste à faire passer un jeune conducteur en conducteur secondaire alors qu’il est destiné à être le conducteur principal de la voiture. Ainsi, les fraudeurs évitent la surprime liée à la souscription des premiers contrats d’assurance auto pour les jeunes conducteurs. Si elle permet d’économiser quelques euros sur le montant de la prime, elle peut aussi coûter très cher si la fraude est percée à jour par l’assureur, suite à un sinistre.
- La déclaration de faux sinistres constitue une autre forme de fraude à l’assurance. La déclaration à tort d’un faux vol, d’un accident ou encore un faux incendie, pour toucher l’indemnisation de son assureur constitue une fausse déclaration très grave.
Conséquences et sanctions en cas de fraude à l’assurance auto
Les conséquences d’une fraude à l’assurance auto sont différentes suivant l’ampleur de la fraude ainsi que le moment de sa détection.
En cas d’escroquerie à l’assurance, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (article 313-1 du Code pénal). En cas de fraude, l’assureur peut également demander la nullité du contrat d’assurance auto.L’assureur conserve ainsi toutes les primes versées au titre de dommages et intérêts.
Sachant que cette information figurera sur votre relevé d’informations, mieux vaut y réfléchir à deux fois !
